Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le ministre, puisque nous en venons à parler des personnes âgées, je voudrais rappeler que le Sénat a adopté l'article 58 de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Cet article visait à mettre fin à l'assignation à résidence des vieux travailleurs migrants, les « chibanis », qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine sans perdre le bénéfice de leurs droits sociaux. Le décret d'application relatif à cet article n'est toujours pas publié. Je souhaiterais savoir ce que vous comptez faire à ce sujet.