Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2, amendement 68
Brice Hortefeux, ministre :
J'ai écouté les arguments développés par Mme Boumediene-Thiery et j'ai été sensible aux propos de MM. Portelli et Mercier. C'est pourquoi, sur le sous-amendement n° 68, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
