Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le ministre, vous nous avez rappelé la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sur la différence entre les Français et les étrangers. Nous ne l'ignorons pas et les étrangers ne risquent pas de se considérer comme des Français, car ils n'ont pas le droit de vote, par exemple.

La reconnaissance du caractère objectif de cette différence ne nous dispense pas de respecter les règles relatives aux droits de l'homme, aux droits de l'enfant, au droit à une vie familiale normale, qui s'imposent avec la même force.

Cela doit guider notre réflexion, même si nous souhaiterions que cette différence soit plus réduite qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Le constat de cette différence ne peut prévaloir sur l'exigence de dignité que nous devons avoir pour les étrangers qui vivent sur notre sol ou souhaitent y venir.