Intervention de Michèle André

L'article 2 bis tend à prévoir l'application de la modulation de la condition de ressources en fonction de la taille de la famille aux étrangers titulaires d'une carte de résident de longue durée-CE souhaitant regrouper leur famille en France. De tels cas existent. Par coordination avec l'amendement de suppression de l'article 2 que nous avions présenté, nous demandons également la suppression de l'article 2 bis.

Je profite de la défense de cet amendement pour attirer l'attention de notre assemblée sur l'extrême difficulté de la situation de nombreuses femmes étrangères disposant de revenus plus modestes encore que le SMIC. Je pense, par exemple, à celles qui sont vendeuses à temps partiel ou qui font des ménages pour faire vivre leur famille. Nous reviendrons sans doute sur cet aspect des choses lorsque nous évoquerons le sort bien difficile réservé à des femmes qui, ayant été victimes de violences conjugales, doivent souvent élever seules leurs enfants.