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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 ter
Brice Hortefeux, ministre :
... son pouvoir d'appréciation de la réalité de la vie commune.
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
