Intervention de Michèle André

Je voudrais vous demander, mes chers collègues, d'accorder une attention un peu soutenue à cette question.

Quelle hypocrisie de dire que, si une femme est victime de violences, l'autorité administrative ne pourra pas lui retirer son titre de séjour, mais pourra éventuellement ne pas lui renouveler ! La question deviendra rapidement insoluble : vu la fréquence de renouvellement des titres de séjour, nous risquons de faire de ces femmes, et - le cas échéant - de leurs enfants, des sans-papiers.

Il y a déjà un certain temps, pas tout à fait vingt ans, lorsque j'étais secrétaire d'État, j'avais pu mesurer que l'évocation de la question des violences faites aux femmes dans notre pays, en France, faisait parfois sourire certains...