Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 quater

Brice Hortefeux, ministre :

Madame André, chacun ici connaît les responsabilités gouvernementales que vous avez exercées, mais d'autres sont peut-être moins familières à ceux qui nous écoutent : vous avez aussi été déléguée régionale des droits de la femme. Vos anciennes fonctions vous donnent donc à l'évidence une autorité personnelle, que vous partagez certes avec d'autres de vos collègues, mais dont il faut tenir compte.

J'ai bien entendu votre réflexion et la conclusion à laquelle vous avez abouti. Je ferai la proposition suivante : instructions seront données aux préfets, non pas par voie orale, mais par circulaire, afin que votre demande puisse être prise en compte, car il me paraît difficile d'inscrire cela dans la loi.

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