Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 2 quater, amendement 67

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

À mon tour, je souhaite défendre le sous-amendement n° 67 : s'il revient effectivement au ministre compétent de donner aux services préfectoraux des instructions claires par voie de circulaires, il appartient au législateur de voter des lois claires et précises. Les circulaires sont ainsi mieux comprises.

J'ai entendu le Président de la République, pendant la campagne électorale me semble-t-il, assurer qu'il se ferait un honneur d'accueillir toutes les femmes victimes de violences dans le monde. Nous sommes donc là dans la droite ligne de sa pensée !

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