Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il serait bon que la loi soit précise, monsieur le ministre, ce qui ne vous dispense en rien de donner des explications de la loi par circulaire, comme c'est le devoir du Gouvernement.

Encore une fois, la loi doit prévoir de manière très claire que le préfet doit permettre à une femme victime de violences de rester sur notre territoire.