Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le ministre, avec cet article 3, vous affichez une nouvelle fois votre volonté de stigmatiser les familles immigrées, de les placer en dehors du droit commun.

Avec cette disposition, vous souhaitez soumettre ces familles à un nouveau contrat d'accueil et d'intégration, alors même qu'aucune évaluation sérieuse n'a été menée sur le contrat d'accueil et d'intégration que votre majorité a généralisé en 2006.

À ce propos, parler de contrat est abusif tant les obligations des parties sont déséquilibrées. Il ne s'agit dans les faits que de nouvelles obligations faites aux étrangers, et, en aucun cas, d'un réel service public de l'accueil des primo-arrivants.

Il en va de même pour ce nouveau contrat que devront conclure les parents bénéficiaires du regroupement familial. En échange, ces parents recevront une formation sur les droits et les devoirs des parents en France.

Au détour de cet article, nous apprenons donc que désormais le Gouvernement définira les droits et devoirs des parents dans notre pays. Décidément, votre conception de l'identité nationale est extensive ! Il y aurait donc un modèle unique et réglementé de la famille française.

Avec cette disposition, vous jetez encore une fois la suspicion sur les étrangers, en postulant par anticipation qu'ils seraient de mauvais parents. Les étrangers auraient nécessairement besoin d'une contrainte légale pour élever leurs enfants dans le respect des lois de la République, alors même que de telles contraintes ne s'appliquent pas aux parents français.

Pire, vous prévoyez que la violation des obligations de ce contrat, dont nul n'est en mesure de nous dire aujourd'hui ce qu'elles seront, pourra entraîner la mise sous tutelle des allocations familiales, et influencera la décision administrative pour le renouvellement des titres de séjour.

La suspension des allocations familiales est déjà prévue par la loi. Cette mesure reste exceptionnelle et vise à sanctionner les carences graves dans l'exercice de l'autorité parentale. Cette disposition s'applique à tous, Français comme étrangers. Pourquoi alors ajouter une condition spécifique pour les étrangers, si ce n'est pour les stigmatiser encore un peu plus ?

Je le répète, nous ne savons rien de ce que contiendra le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille. Dès lors, je ne vois pas ce qui pourrait justifier d'imposer des obligations particulières aux parents étrangers.

Votre disposition, comme les sanctions prévues, sont incontestablement discriminatoires. Elles aboutiront à la création, en matière d'allocations familiales, d'un régime « spécial immigrés ».

Votre dispositif est donc arbitraire et stigmatisant. Vous prétendez agir pour l'intégration des étrangers, mais votre action va plutôt dans le sens d'une désintégration économique et sociale. La suspension des allocations familiales sera inévitablement vécue comme une punition, une mise au ban de la société. Elle ne fera que renforcer l'isolement de certaines familles.

Votre surenchère démagogique vous fait aller à l'encontre de l'intérêt même des enfants, qui sont les premiers destinataires des prestations familiales.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cet article 3.