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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 3, amendements 88 51 89
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 87 et 132, qui visent à supprimer l'article 3, et sur les amendements n° 88, 51 et 89, qui tendent à en supprimer certaines dispositions.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 5. En réalité, je souscris totalement aux deux idées défendues par M. le rapporteur, à savoir une égalité stricte entre le père et la mère et l'importance de l'engagement conjoint des deux parents dans l'intérêt des enfants.
Toutefois, j'aurais peut-être une nuance avec M. le rapporteur s'agissant du sous-amendement n° 69, qui a été déposé par Mme Boumediene-Thiery. Je vous le rappelle, ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement n° 6, en remplaçant l'expression « obligation scolaire » par les mots : « obligation d'instruction ». Monsieur le rapporteur, une telle rédaction me semble plus exacte.
