Intervention de Brice Hortefeux

L'avis est également favorable sur l'amendement n° 6, sous-amendé par le sous-amendement n° 69. La principale obligation des parents, qu'ils soient français ou étrangers d'ailleurs, est d'envoyer les enfants à l'école. C'est par l'école que les plus jeunes pourront s'intégrer et acquérir les savoirs nécessaires pour vivre dans la société française et pour trouver ensuite un travail.

Je suis donc très favorable à cet amendement. En effet, ajouter le respect de l'obligation scolaire à la formation sur les droits et devoirs des parents contribuera à les responsabiliser. Je le précise d'ailleurs, un décret d'application fixera les moyens par lesquels, au terme d'une année scolaire, les parents pourront établir que les enfants auront effectivement suivi leur scolarité.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 71.

J'en viens à présent à l'amendement n° 7, qui a pour objet de revenir au dispositif initial du projet de loi s'agissant de la sanction du non-respect des obligations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.

L'Assemblée nationale a souhaité que le préfet à l'origine du contrat en assure le suivi jusqu'à son terme, alors que notre projet initial était de tenir compte de l'évolution des responsabilités entre le préfet et les conseils généraux.

Pour ma part, je fais confiance au Sénat, qui est le représentant naturel des collectivités territoriales, pour élaborer un système institutionnel susceptible de donner au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille les meilleures chances d'efficacité. Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.