Intervention de Michel Charasse

La rupture du principe d'égalité, dont on a parlé hier tout l'après-midi, quelquefois même à tort dans certaines circonstances, est ici patente et, si le Conseil constitutionnel n'annule pas, il rendra au moins une décision interprétative en indiquant que l'obligation scolaire peut être satisfaite à la maison pour tout le monde, Français ou étrangers.

Mais, mes chers collègues, quand nous avons dit cela, nous n'avons rien dit si nous ne rappelons pas que le fait de satisfaire l'obligation scolaire à la maison relève d'abord du contrôle et de l'autorisation du maire, et d'aucune autre autorité ! C'est le maire qui doit régulièrement - en principe tous les mois - aller dans la famille pour vérifier les conditions dans lesquelles est respectée l'obligation scolaire.