Intervention de Michel Charasse

Dans ce cas, est-ce une aide à séjour irrégulier ou pas ?

Enfin, le bureau d'aide sociale de la commune est fait pour venir en aide aux personnes de toute nationalité et de toute condition qui sont en situation d'urgence. Comment le maire, pour ne pas tomber sous le coup de la loi, peut-il faire l'arbitrage entre la non-assistance à personne en danger et l'interdiction d'apporter un soutien abusif à un étranger en situation irrégulière ?

Monsieur le ministre, cher Brice Hortefeux, je souhaiterais que les préfets reçoivent des instructions claires qui puissent être communiquées aux maires, de façon qu'ils sachent sur quel pied danser et qu'ils ne se trouvent pas soumis localement aux fantaisies de ceux qui voudront faire du zèle et menaceront de les poursuivre, dans des conditions, comme on dit dans notre chère Auvergne, « maltapropos » !