Intervention de Michel Charasse

J'ai oublié de dire tout à l'heure que la scolarisation à domicile - notre collègue Gouteyron, qui a été inspecteur général de l'éducation nationale, connaît le sujet - représente entre 1 % et 2 % des enfants français.

Si vous constatiez un pourcentage supérieur en ce qui concerne les enfants étrangers en situation régulière ou irrégulière, alors, oui, Gérard Longuet, il y aurait lieu de s'en inquiéter et de renforcer les mesures de contrôle de l'exécution de l'obligation scolaire et de la qualité de l'enseignement. Mais cela relève des circulaires adéquates à adresser aux autorités administratives, préfets, maires, inspecteurs d'académie...