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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 3 ter
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement émet un avis très favorable.
Comme je l'ai déjà indiqué, les salariés en mission et les bénéficiaires de la carte « compétences et talents » n'ont pas vocation à demeurer durablement sur notre territoire. Si la carte « compétences et talents » est délivrée au maximum pour six ans, c'est d'ailleurs précisément pour que nous, pays d'accueil, ne risquions pas de piller les pays d'origine en les privant durablement de leurs élites.
La dispense du contrat d'accueil et d'intégration se justifie donc totalement dans ces cas.
