Intervention de Brice Hortefeux

Je remercie M. Jean Boyer et les membres du groupe Union centriste-UDF de me donner l'occasion de redire que la France poursuit son effort d'aide à la mise à niveau des services de l'état civil à destination de pays les plus en difficultés. Ainsi, le Mali bénéficie d'un programme d'aide triennale depuis 2006, qui est de l'ordre de trois millions d'euros par an. Le Cameroun, Madagascar, la Mauritanie, le Sénégal, pour ne citer qu'eux, ont également bénéficié d'aides importantes pour remettre à niveau leurs services d'état civil.

L'adoption de cet amendement - sans doute à l'unanimité - confortera l'action de la France dans ce domaine important.

Le sous-amendement du Gouvernement vise à remplacer le mot « codéveloppement » par celui de « coopération ». En effet, la mise à niveau des services d'état civil ne fait pas intervenir les migrants installés en France, puisqu'elle relève de la coopération classique entre la France et les États concernés.

Sous réserve de cette modification, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.