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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 9h45
Immigration intégration et asile — Article 5 quater
Brice Hortefeux, ministre :
Monsieur le sénateur, je me propose de donner aux préfets, par voie de circulaire, des instructions répondant à votre préoccupation.
