Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Temps de parole du chef de l'état dans les médias

Christine Albanel, ministre :

Mme Christine Albanel, ministre. Ce faisant, le CSA ne fait qu'appliquer une jurisprudence du Conseil d'État. Se référant à nos institutions, ce dernier a ainsi estimé : « Considérant qu'en raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique ».

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