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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 4 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Temps de parole du chef de l'état dans les médias
Christine Albanel, ministre :
À l'évidence, en l'état actuel, le CSA est tenu de se conformer à cette jurisprudence et ne peut la modifier sans manquer à celle-ci.
Enfin, je le rappelle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une instance indépendante, et il n'appartient pas au Gouvernement d'interférer dans ses réglementations.
