Intervention de Michel Houel

Réunion du 4 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement de l'école privée

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la circulaire du 6 septembre 2007 relative à la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures, qui tient compte des motifs de forme soulevés par le Conseil d'État relatifs à la circulaire de décembre 2005, suscite de vives réactions de la part de maires, dont je me fais aujourd'hui l'interprète.

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