Intervention de Michel Houel

Après la polémique soulevée par la précédente circulaire, les élus locaux et les représentants de l'enseignement catholique étaient parvenus, en quelque sorte, à un modus vivendi. Ils s'étaient en effet entendus sur le fait qu'une commune de résidence pouvait se voir imposer une prise en charge de scolarité seulement dans le cas où elle ne possédait pas d'école publique, si la capacité d'accueil était insuffisante, ou bien dans le cadre des règles classiques de dérogation s'appliquant au secteur public.