Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conditions d'interpellation des sans-papiers
Brice Hortefeux, ministre :
Moi, je fais crédit !
...et je me permets donc de vous préciser que cette personne, dont j'ai naturellement, comme vous, appris avec tristesse le décès, n'était absolument pas poursuivie dans le cadre d'une opération de lutte contre l'immigration irrégulière.
