Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conditions d'interpellation des sans-papiers
Brice Hortefeux, ministre :
Après le fait, j'en viens au principe.
Je suis le ministre de la loi ; je ferai donc respecter la loi, ...
