Intervention de Paul Raoult

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur l'initiative de son président, la commission des affaires économiques a constitué le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, dont je suis le rapporteur. Je tiens à remercier et à féliciter M. Jean-Paul Emorine de cette décision.

Mon ami Bruno Sido et moi-même avons déjà auditionné bon nombre d'intervenants. Parallèlement, j'ai participé aux réunions du groupe de travail n° 4, consacré aux modes de production et de consommation durables, en qualité de vice-président de la fédération des parcs naturels régionaux.

En introduction, je dirai quelques mots du groupe de travail n° 5 consacré aux institutions et à la gouvernance. Je ne cherche pas le moins du monde à nier le caractère novateur des propositions émises par les différents groupes de travail ; mais mon expérience de président de parc naturel régional m'incite à penser que ce type d'institution constitue un laboratoire d'expérimentation et d'innovation en matière de gouvernance, de bonnes pratiques et de valorisation des espaces naturels. Le Grenelle de l'environnement pourrait s'en inspirer.

Le groupe de travail n° 5 formule de nombreuses propositions très intéressantes pour inventer une démocratie écologique, soulignant qu'il est nécessaire de mieux combiner démocratie participative et démocratie représentative.

Cette démocratie écologique concerne les acteurs publics comme les acteurs privés et doit privilégier des modes décisionnels fondés sur la transparence, la participation, la délibération, les partenariats, la gestion intégrée et la responsabilisation des décideurs. Il me paraît important d'évacuer le climat de méfiance ou de défiance mutuelle et réciproque qui existe aujourd'hui.

Le contexte général est bien celui d'une approche globale conciliant protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social : quatre objectifs structurent de façon claire les propositions adoptées.

Le premier objectif, c'est la reconnaissance des partenaires de l'environnement par la définition d'un statut et par l'identification des institutions représentant les acteurs de la société civile qui devraient les accueillir. La principale mesure à cet égard concerne la réforme du Conseil économique et social, dont devrait être saisie la commission sur la réforme des institutions. Parallèlement, il convient d'examiner une réforme de la composition et du rôle des conseils économiques et sociaux régionaux.

S'agissant de la stratégie nationale du développement durable, dont la mise en place constitue le deuxième objectif, il me paraît tout à fait pertinent qu'elle puisse être validée par le Parlement. Je crois important de le souligner.

Nous avons également débattu des propositions tendant à mieux associer les différents niveaux de collectivités territoriales - départements, régions, communes, structures intercommunales -, qui mènent déjà une action souvent extrêmement importante dans le domaine de l'environnement et qui jouent un rôle essentiel en matière d'aménagement du territoire. La proposition d'instituer une conférence des élus découle de ce constat. Toutes ces propositions doivent s'accompagner d'une réflexion sur le Conseil national du développement durable, dont le maintien ne se justifierait plus si une telle architecture devait être retenue.

Le troisième objectif a trait au mode de prise des décisions publiques et recouvre des propositions sur l'accès à l'information environnementale, les expertises et la participation citoyenne à la décision publique.

Les mesures concernant les expertises devront être examinées avec soin, car plusieurs groupes de travail ont émis des recommandations similaires sur la nécessité d'expertises pluralistes, transparentes et accessibles à tous.

En outre, le besoin de formation d'experts est réel. Il faut certainement envisager la mise en place d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte. Cette proposition a fait débat au sein du groupe, mais je crois que nous devons la prendre en compte. Sur ce thème, j'évoquerai enfin la formation des commissaires-enquêteurs