Intervention de Laurent Wauquiez

J’ai l’honneur de soumettre à votre assemblée la proposition de ratification des accords de partenariat de défense entre la France et quatre pays africains : le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Cette exigence de transparence, voulue par le Président de la République, constitue une innovation et une avancée supplémentaire au regard du droit d’information du Parlement.

Dans un mouvement inédit depuis la décolonisation, la France a en effet procédé avec ses partenaires africains à la renégociation de ses accords de défense, dont certains avaient été négociés il y a près de cinquante ans. Autant dire que les enjeux stratégiques auxquels nous faisons face ont entre-temps évolué ; c’est un euphémisme !

Le cadre de renégociation a été précisé lors d’un discours du Président de la République en Afrique du Sud il y a deux ans, le 28 février 2008. Dans la continuité de cette intervention, tout un travail de renégociation a débuté en janvier 2009 et concernait huit pays africains. En l’état actuel des choses, quatre négociations ont abouti et ce sont les accords issus de ces dernières qui vous sont aujourd'hui soumis.

Ces accords reposent sur deux piliers principaux.

D’abord, ils ne comporteront plus de « clause de sécurité », c’est-à-dire de référence à une éventuelle intervention dans une crise intérieure.

Ce type de clause ne correspond plus ni aux besoins ni aux attentes de l’Afrique d’aujourd’hui, où s’affirme de plus en plus nettement la volonté de voir prédominer les systèmes de sécurité collective des Nations unies et de l’Union africaine.

Ensuite, la finalité de nos forces pré-positionnées sera d’appuyer la constitution, toujours en attente, de forces africaines régionales et continentales.

Dans ce cadre, ces accords de partenariat de défense sont simples, clairs et transparents.

Ils comportent également des dispositions relatives au statut des membres du personnel et des personnes à charge, lequel a été renforcé, afin de garantir la protection de ces derniers, notamment au Cameroun, État qui, comme vous le savez, applique la peine de mort.

Surtout, ces accords prévoient – et j’y suis particulièrement sensible – l’association de l’Union européenne et de ses États membres aux projets de coopération. L’intérêt de la France est toujours de fédérer autour de sa politique une action européenne qui vient encore renforcer et épauler nos efforts.

Permettez-moi de préciser succinctement le contenu de ces accords de partenariat de défense.

L’accord conclu avec le Togo est en fait un cas type : il correspond au dispositif de base commun à tous les pays que je viens d’évoquer. Il est centré notamment sur la formation et le soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations unies.

L’accord signé avec le Cameroun est un peu différent du précédent, car la France dispose d’une mission logistique militaire à Douala. Celle-ci joue un rôle important dans le soutien de nos forces intervenant à titre bilatéral – le dispositif Épervier au Tchad – ou dans le cadre d’opérations internationales en Afrique centrale. Une annexe fixe le régime juridique de cette mission.

Cet accord permet de préciser le cadre de notre relation de défense avec le Cameroun.

Les deux accords qui concernent le Gabon et la République centrafricaine sont particuliers, dans la mesure où ces deux pays accueillent des troupes françaises, de manière permanente pour le Gabon et dans le cadre d’une opération extérieure, ou OPEX, pour la République centrafricaine.

L’accord avec le Gabon comporte deux particularités : il dispose d’une annexe relative aux facilités opérationnelles accordées aux forces françaises et son préambule fait référence aux mécanismes africains de sécurité collective, ce qui correspond à l’état d’esprit qui nous a animés durant tout ce travail de renégociation.

Je rappelle que la signature de cet accord ne modifie en rien le dispositif des forces françaises présentes au Gabon : leur volume et leurs capacités resteront les mêmes.

Enfin, l’accord conclu avec la République centrafricaine, contrairement aux précédents accords conclus avec ce pays, ne comporte pas de clause d’assistance en cas d’exercice de la légitime défense, mais simplement des échanges de vues sur les moyens de faire face à une telle situation.

Ainsi, ces accords sont désormais entièrement publics et tournés vers le soutien au développement des capacités militaires africaines.

Ce sont non plus de simples « accords de défense », mais des accords de « partenariat de défense ». Cette nouvelle dénomination illustre bien la nouveauté des relations que la France et l’Afrique souhaitent désormais entretenir, relations marquées du sceau de la confiance et reposant sur un partenariat établi dans un rapport d’égalité et la volonté de défendre ensemble des intérêts communs stratégiques.