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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Rappels au règlement
Roland du Luart, président :Madame André, je vous donne acte de votre déclaration.
Je rappelle que l'alinéa 4 de l'article 43 dispose : « Avant le vote sur l'ensemble d'un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?
