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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Rappels au règlement
Roland du Luart, président :En application de l'article 43, alinéa 4 du règlement, la demande de seconde délibération sur l'article 5 bis n'est pas acceptée.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
