Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Rappels au règlement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Assassi, la réponse à votre demande de seconde délibération a été donnée à l'instant. Le Gouvernement n'ayant pas souhaité de seconde délibération, il n'y en aura pas. C'est l'application stricte du règlement.

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