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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Rappels au règlement, amendements 13 5
Roland du Luart, président :Nous reprenons donc l'examen des articles de ce projet de loi
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 13, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater.
