Intervention de Philippe Paul

Il faut se féliciter des conditions dans lesquelles ont été négociés et conclus ces quatre premiers accords de partenariat de défense. Un cinquième accord a été signé avec les Comores le 27 septembre dernier et doit faire l’objet d’un projet de loi d’approbation.

Sur les huit pays concernés, cinq sont donc désormais bien engagés dans ce processus de rénovation. Les négociations se poursuivent avec le Sénégal et Djibouti. Seules restent totalement en suspens les discussions avec la Côte d’Ivoire, qui n’ont pu démarrer étant donné la situation politique.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a réaffirmé l’importance de l’Afrique dans la stratégie de défense de la France du fait de l’impact direct ou indirect, sur notre pays comme sur l’Europe, des problèmes de sécurité du continent : conflits régionaux ou interethniques, trafics transitant par l’Afrique à destination de l’Europe, développement du terrorisme dans la zone sahélienne, enjeux liés à l’approvisionnement en matières premières.

À travers ces accords de partenariat de défense ou la réorganisation de ses forces pré-positionnées, la France ne devra en aucun cas abandonner ou réduire une coopération à laquelle nos partenaires sont très attachés.

Bien au contraire, cette coopération doit demeurer une priorité forte de notre stratégie de prévention. C’est pourquoi elle doit se poursuivre sur des bases plus solides et plus claires, avec l’objectif d’aider nos partenaires à exercer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité.

S’agissant de notre dispositif permanent, sa reconfiguration a été annoncée autour de deux bases opérationnelles avancées, à Djibouti et Libreville, et deux pôles de coopération à vocation régionale, à Dakar et N’Djamena.

Nous voyons bien cependant que ce dispositif, déjà fortement remanié au cours des dernières décennies, devra faire preuve d’une certaine flexibilité, en fonction de l’évolution des situations régionales.

Je pense notamment à la situation préoccupante dans la bande sahélienne, qui nous amène, en liaison avec les pays de la région, à déployer temporairement certains moyens militaires.

Par ailleurs, monsieur le ministre, nous souhaiterions quelques précisions sur les perspectives de notre présence au Tchad, pays avec lequel nous disposons non pas d’un accord de défense, mais d’un simple accord de coopération technique.

Au cours de l’été 2010, le Président Déby a souhaité que les modalités de la présence des troupes françaises, déployées dans le cadre de l’opération Épervier, soient revues. Nous nous sommes déclarés prêts à réexaminer les conditions de cette présence en fonction des demandes qui seront formulées par les autorités tchadiennes. Pourriez-vous nous éclairer sur les conséquences susceptibles de découler de ces discussions ?

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées apporte, je l’ai dit, son soutien à la mise à jour des accords de défense engagée avec nos partenaires et déjà menée à bien avec cinq d’entre eux.

Ces nouveaux instruments donnent à notre coopération de défense et de sécurité un cadre beaucoup plus clair et adapté aux évolutions imprimées à notre politique en Afrique depuis de nombreuses années

Ils s’inscrivent pleinement dans la volonté d’aider nos partenaires à renforcer leurs capacités de défense et à mettre progressivement en place une organisation régionale de maintien de la paix et de la sécurité.

La commission vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter les projets de loi autorisant l’approbation de ces accords avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine.