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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 5 quinquies, amendement 214
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
dans le texte proposé par l'amendement n° 54, remplacer les mots :
de la possibilité de bénéficier de la carte de résident permanent mentionnée à l'alinéa précédent.
par les mots :
des conditions dans lesquelles il pourra se voir accorder une carte de résident permanent.
Madame Boumediene-Thiery, acceptez-vous ce sous-amendement ?
