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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6 A, amendement 143
Roland du Luart, président :L'amendement n° 143, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article supprimer les mots :
En cas de demande d'asile,
et, après les mots :
la décision mentionne également
insérer les mots :
, dans une langue qu'il comprend,
La parole est à Mme Michèle André.
