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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6, amendement 15
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
vingt-quatre heures
par les mots :
quarante-huit heures
II. En conséquence, procéder à la même substitution au septième alinéa du même texte.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 15.
