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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6, amendement 60
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 148 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les deuxième à dernière phrases du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 60.
