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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6, amendement 103
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 103, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 16, remplacer les mots :
de quinze jours
par les mots :
d'un mois
II. Supprimer la seconde phrase du même alinéa.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
