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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6, amendements 101 144 15 59 102 145 62 63 146 147 148 60 56 61
L'article 6 organise concrètement le recours en annulation des rejets de demande d'asile à la frontière et prévoit le caractère suspensif de toute mesure d'exécution de ces décisions. Sur ces sujets, nous avons cherché à atteindre un équilibre. Ces dispositifs ont donc été en quelque sorte pesés au trébuchet.
Afin que les droits de l'étranger soient pleinement respectés, je vous indique que je suis favorable à ce que le délai de recours, que l'Assemblée nationale avait fixé à vingt-quatre heures, soit porté à quarante-huit heures. Cela me conduit à émettre un avis favorable sur un certain nombre d'amendements.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 101 et 144 et favorable sur les amendements n° 15 et 59. Il émet un avis défavorable sur les amendements n° 102, 145, 62 et 63, mais favorable sur l'amendement n° 146. Il est défavorable aux amendements n° 147, 148, 60, 56 et 61.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 57.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 16.
Enfin, il est défavorable aux sous-amendements n° 73 et 103.
