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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6 bis, amendement 194
Roland du Luart, président :L'amendement n° 194, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans la dernière phrase du second alinéa, les mots : « ou de son renouvellement » sont supprimés.
La parole est à M. Christian Demuynck.
