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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 6 bis, amendements 104 194

Brice Hortefeux, ministre :

Je partage l'avis de M. le rapporteur, et j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 104 et un avis favorable sur l'amendement n° 194.

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