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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 9 ter, amendement 20
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 110 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 157 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 182 est présenté par Mme Dini, M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 20.
