Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 9 ter

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission n'a pas eu connaissance de cet amendement qui a cependant été clairement expliqué.

Le Gouvernement, afin d'instaurer un dispositif particulier, s'est inspiré d'une expérience menée dans le Rhône. Par ailleurs, la compétence et la détermination sur le sujet de l'association Forum réfugiés, qui participe à cette expérience, sont reconnues. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

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