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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 212
Roland du Luart, président :Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement accepte-t-il de modifier l'amendement n° 212 dans le sens souhaité par la commission ?
