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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels avant l'article 11
François-Noël Buffet, rapporteur :L'heure est un peu trop avancée pour que mon enthousiasme se manifeste !
Il est vrai que le débat a eu lieu en 2006. Aujourd'hui, le dispositif du jour franc existe, mais il a un caractère facultatif ; nous avons, lors de l'examen du texte de 2006, mis en place l'intervention de l'administrateur ad hoc dès la notification du refus d'entrer et non lors du placement en zone d'attente.
Nous souhaiterions connaître l'évaluation du dispositif mis en place dès l'année dernière.
En tout cas, l'avis de la commission est défavorable.
