Intervention de François-Noël Buffet

Nul doute que la question des enfants en situation irrégulière qui sont scolarisés est très complexe, qu'elle doit nous interpeller et nous inciter à la prudence. Cela étant, il nous est impossible d'accepter cet amendement, dans la mesure où son adoption constituerait une mesure de régularisation d'office, qui rendrait tout à coup impossible toute mesure d'éloignement de la famille concernée.

Par ailleurs, les parents qui ont des enfants scolarisés font l'objet d'obligation de quitter le territoire ou d'un arrêté de reconduite à la frontière, mais, très rarement, faut-il le préciser, d'une mesure d'expulsion.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.