Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 11, amendement 64

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements, présentés par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.

L'amendement n° 64 est ainsi libellé :

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au début du premier alinéa, les mots : « dépose devant le Parlement » sont remplacés par les mots : « transmet au Parlement ainsi qu'au Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations ».

L'amendement n° 65 est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Il est complété par un k ainsi rédigé :

« k) Les actions entreprises au niveau national en vue de lutter contre les discriminations subies par les étrangers en situation régulière. »

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion