Je suis saisi de deux amendements, présentés par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 64 est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début du premier alinéa, les mots : « dépose devant le Parlement » sont remplacés par les mots : « transmet au Parlement ainsi qu'au Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations ».
L'amendement n° 65 est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un k ainsi rédigé :
« k) Les actions entreprises au niveau national en vue de lutter contre les discriminations subies par les étrangers en situation régulière. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.