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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 11, amendement 43
Roland du Luart, président :L'amendement n° 43, présenté par MM. Laffitte, de Montesquiou et Othily est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'étranger mentionné à l'alinéa précédent poursuit les mêmes travaux au-delà de trois mois, la condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
