Intervention de Didier Boulaud

Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Conventions internationales instituant des partenariats de défense — Adoption de quatre projets de loi

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

Quand on prétend sanctuariser comme jamais sous la Ve République le domaine réservé, qui d’ailleurs n’a aucun fondement constitutionnel réel, …

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