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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 12, amendement 39
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 39, présenté par MM. de Montesquiou et Othily, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « de la France et » sont insérés les mots : «, directement ou indirectement ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
