Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 12, amendement 39

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 39 rectifié.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion