Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 12 bis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 22, 116 et 168.

Je les mets aux voix

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